DROIT DES MARQUES


Protéger les signes qui vous distinguent !



Nous fournissons un service complet en matière de marque : en obtenant les droits devant les offices, en vous assistant dans le cadre de leur exploitation, en rédigeant les contrats qui vous protègent et en défendant vos droits dans le cadre de procédures administratives ou devant les Tribunaux Judiciaires compétents.

Contentieux administratif devant l’INPI (marques Françaises) et l’EUIPO (marques de l'Union Européenne)

Nous défendons vos intérêts devant les Offices (INPI, EUIPO) en initiant toutes procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) à l’encontre de marques portant à confusion avec vos droits et/ou en vous représentant en défense dans le cadre de ces procédures.

Contentieux judiciaire en France

Nous vous représentons, en demande ou en défense, dans le cadre de l’ensemble des procédures précontentieuses ou judiciaires en matière de marque : action en revendication et/ou en contrefaçon devant les Tribunaux judiciaires compétents.

A l’origine de l’action en contrefaçon, nous mettons en œuvre et organisons la procédure probatoire spécifique existante en la matière : la saisie-contrefaçon. Nous avons à cet égard développé un réseau national d’huissiers de justice nous permettant d’intervenir efficacement partout en France pour apporter la preuve de l’atteinte portée à vos droits.

Obtention des droits

Nous obtenons vos droits de marque devant les offices compétents en France (devant l’INPI), en Europe (EUIPO) ou à l’international (devant l’office Mondial de la Propriété Intellectuelle ou par le biais de nos correspondants).

Gestion de vos droits

Nos gestionnaires de droits de PI suivent et gèrent vos marques au quotidien. Ils vous rappelleront les différentes échéances à respecter (pour les étendre, les renouveler …).

Recherche d’antériorités / Veille

Avant le dépôt, nous effectuons des recherches d’antériorités afin de vérifier que des tiers ne détiennent pas de droits antérieurs sur le signe devant constituer votre marque. Une fois les droits obtenus, nous surveillons également les registres afin de détecter toute atteinte portée à vos droits.

Contrats

Nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent d’exploiter ou de faire exploiter vos marques (accord de confidentialité, contrats de licence, contrat de cession, coexistence).

Marques vitivinicoles

Nous avons développé une expertise spécifique en matière de marques vitivinicoles qui, si elles relèvent pour une grande part du droit commun des marques, présentent des particularités juridiques importantes (règlementation des marques de « châteaux » et de certains termes …).

Contentieux administratif et judicaire à l’international

Nous avons développé depuis 30 ans un réseau mondial de partenaires, conseils en propriété industrielle, avocats, juristes et gestionnaires de droit de PI qui nous permettent d’intervenir dans la plupart des pays. En cas de litiges internationaux, nous vous aidons à coordonner les actions et/ou les défenses en cours dans les différents pays.

Obtention des droits

Nous obtenons vos droits de marque devant les offices compétents en France (devant l’INPI), en Europe (EUIPO) ou à l’international (devant l’office Mondial de la Propriété Intellectuelle ou par le biais de nos correspondants).

Gestion de vos droits

Nos gestionnaires de droits de PI suivent et gèrent vos marques au quotidien. Ils vous rappelleront les différentes échéances à respecter (pour les étendre, les renouveler …).

Recherche d’antériorités / Veille

Avant le dépôt, nous effectuons des recherches d’antériorités afin de vérifier que des tiers ne détiennent pas de droits antérieurs sur le signe devant constituer votre marque. Une fois les droits obtenus, nous surveillons également les registres afin de détecter toute atteinte portée à vos droits.

Contrats

Nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent d’exploiter ou de faire exploiter vos marques (accord de confidentialité, contrats de licence, contrat de cession, coexistence).

Marques vitivinicoles

Nous avons développé une expertise spécifique en matière de marques vitivinicoles qui, si elles relèvent pour une grande part du droit commun des marques, présentent des particularités juridiques importantes (règlementation des marques de « châteaux » et de certains termes …).

Contentieux administratif devant l’INPI (marques Françaises) et l’EUIPO (marques de l'Union Européenne)

Nous défendons vos intérêts devant les Offices (INPI, EUIPO) en initiant toutes procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) à l’encontre de marques portant à confusion avec vos droits et/ou en vous représentant en défense dans le cadre de ces procédures.

Contentieux judiciaire en France

Nous vous représentons, en demande ou en défense, dans le cadre de l’ensemble des procédures précontentieuses ou judiciaires en matière de marque : action en revendication et/ou en contrefaçon devant les Tribunaux judiciaires compétents.

A l’origine de l’action en contrefaçon, nous mettons en œuvre et organisons la procédure probatoire spécifique existante en la matière : la saisie-contrefaçon. Nous avons à cet égard développé un réseau national d’huissiers de justice nous permettant d’intervenir efficacement partout en France pour apporter la preuve de l’atteinte portée à vos droits.

Contentieux administratif et judicaire à l’international

Nous avons développé depuis 30 ans un réseau mondial de partenaires, conseils en propriété industrielle, avocats, juristes et gestionnaires de droit de PI qui nous permettent d’intervenir dans la plupart des pays. En cas de litiges internationaux, nous vous aidons à coordonner les actions et/ou les défenses en cours dans les différents pays.  
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