Conseils en matière de protection
Les droits d’auteur ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un Office : ils naissent dès la création de l'oeuvre.
Nous vous assistons pour identifier ce qui est susceptible de donner lieu à une protection à ce titre, qui serait le titulaire de ces droits (salariés, prestataire, entreprise…) et pour constituer des éléments probatoires permettant de dater de manière certaine vos créations et d’en assurer le suivi (enveloppe Soleau, Blockchain etc.).
Contrats
La rédaction des contrats de cession de droits d’auteur doit respecter de nombreux principes légaux et jurisprudentiels (prohibition de la cession globale des œuvres futures, détermination de la redevance, question des droits moraux etc.) et la violation de ces règles est susceptible de remettre en cause la validité de ces transferts de droits et partant, l'exploitation concernée.
Que vous soyez auteur, éditeur, agence de communication, producteur, nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent l'exploitation de vos droits d’auteur (contrats de cession de droits).
Contrats informatiques
Nous avons développé une expertise spécifique en matière de contrats informatiques (développement, infogérance, licence, Saas, Paas etc.) qui, s’ils relèvent naturellement du droit commun des contrats, présentent des particularités juridiques importantes (accès aux sources, obligations du prestataire, prérogatives du licencié, correction des erreurs, garantie, responsabilité, logiciels ou briques sous licence libres …).