DROITS D’AUTEUR

Protéger vos créations de forme !

Les œuvres artistiques par nature (beaux-arts, architecture, arts plastiques et graphiques, musiques…), les arts appliqués (créations et productions issues d’une commande industrielle) mais aussi les logiciels et leurs codes sources : les droits d’auteur ont un champ d’application aussi large et varié que celui de la création humaine.

Le Cabinet vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches de protection de vos droits d’auteur. Nous intervenons également dans le domaine de la propriété littéraire et artistique en matière de « droits voisins » (droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des entreprises de communication audio-visuelle) et pour assister les producteurs de bases de données dans la protection des investissements consentis sur leurs bases.

Contentieux judiciaire en France et à l’International

Nous vous représentons, en demande ou en défense, dans le cadre des actions précontentieuses ou devant les Tribunaux Judiciaires français dans le cadre d’action en contrefaçon.

A l’origine du dossier, nous pilotons la mesure probatoire spécifique que connaît cette matière : la saisie-contrefaçon afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits et son ampleur. Nous avons à cet égard développé un réseau national d’huissiers de justice nous permettant d’intervenir efficacement partout en France.

Notre réseau de correspondants nous permet en outre de défendre vos droits d'auteur à l'international.

Conseils en matière de protection

Les droits d’auteur ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un Office : ils naissent dès la création de l'oeuvre.

Nous vous assistons pour identifier ce qui est susceptible de donner lieu à une protection à ce titre, qui serait le titulaire de ces droits (salariés, prestataire, entreprise…) et pour constituer des éléments probatoires permettant de dater de manière certaine vos créations et d’en assurer le suivi (enveloppe Soleau, Blockchain etc.).

Contrats

La rédaction des contrats de cession de droits d’auteur doit respecter de nombreux principes légaux et jurisprudentiels (prohibition de la cession globale des œuvres futures, détermination de la redevance, question des droits moraux etc.) et la violation de ces règles est susceptible de remettre en cause la validité de ces transferts de droits et partant, l'exploitation concernée.

Que vous soyez auteur, éditeur, agence de communication, producteur, nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent l'exploitation de vos droits d’auteur (contrats de cession de droits).


Contrats informatiques

Nous avons développé une expertise spécifique en matière de contrats informatiques (développement, infogérance, licence, Saas, Paas etc.) qui, s’ils relèvent naturellement du droit commun des contrats, présentent des particularités juridiques importantes (accès aux sources, obligations du prestataire, prérogatives du licencié, correction des erreurs, garantie, responsabilité, logiciels ou briques sous licence libres …).

Conseils en matière de protection

Les droits d’auteur ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un Office : ils naissent dès la création de l'oeuvre.

Nous vous assistons pour identifier ce qui est susceptible de donner lieu à une protection à ce titre, qui serait le titulaire de ces droits (salariés, prestataire, entreprise…) et pour constituer des éléments probatoires permettant de dater de manière certaine vos créations et d’en assurer le suivi (enveloppe Soleau, Blockchain etc.).

Contrats

La rédaction des contrats de cession de droits d’auteur doit respecter de nombreux principes légaux et jurisprudentiels (prohibition de la cession globale des œuvres futures, détermination de la redevance, question des droits moraux etc.) et la violation de ces règles est susceptible de remettre en cause la validité de ces transferts de droits et partant, l'exploitation concernée.

Que vous soyez auteur, éditeur, agence de communication, producteur, nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent l'exploitation de vos droits d’auteur (contrats de cession de droits).

Contentieux judiciaire en France et à l’International

Nous vous représentons, en demande ou en défense, dans le cadre des actions précontentieuses ou devant les Tribunaux Judiciaires dans le cadre d’action en contrefaçon.

A l’origine du dossier, nous pilotons la mesure probatoire spécifique que connaît cette matière : la saisie-contrefaçon afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits et son ampleur.

Contrats informatiques

Nous avons développé une expertise spécifique en matière de contrats informatiques (développement, infogérance, licence, Saas, Paas etc.) qui, s’ils relèvent naturellement du droit commun des contrats, présentent des particularités juridiques importantes (accès aux sources, obligations du prestataire, prérogatives du licencié, correction des erreurs, garantie, responsabilité, logiciels ou briques sous licence libres …).