DROIT DES DESSINS ET MODELES


Protéger l’apparence et le design de vos produits !



Nous vous accompagnons en matière de protection de votre design industriel à tous les stades de développement du produit : en obtenant les droits devant les offices, en vous assistant dans le cadre de leur exploitation, en rédigeant les contrats qui vous protègent et en défendant vos droits devant les offices dans le cadre de procédure administratives ou devant les Tribunaux Judiciaires compétents.

Contentieux administratif devant l’EUIPO

Nous défendons vos intérêts devant l'EUIPO en déposant des actions en nullité à l’encontre de modèles déposés portant atteinte à vos droits et/ou en vous représentant dans le cadre de ces procédures.

Contentieux judiciaire en dessins et modèles en France et à l’international

Nous vous représenterons dans le cadre des actions précontentieuses ou judiciaires devant les Tribunaux judiciaires que ce soit en demande (action en nullité et/ou en contrefaçon de modèle) et en défense.
A l’origine du dossier, nous pilotons la mesure probatoire spécifique que connaît cette matière : la saisie-contrefaçon afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits. Notre réseau de correspondants internationaux nous permet en outre de défendre vos droits partout dans le monde.

Obtention des droits

Nous déposons vos dessins et modèles devant l’INPI, l’EUIPO et/ou l’OMPI (ou localement à l’international par le biais de nos correspondants). Nous effectuons également des recherches d’antériorités pour identifier d’éventuels droits antérieurs de tiers et pour nous assurer de la nouveauté de votre création.

Gestion de vos droits

Nos gestionnaires en interne suivent et gèrent vos dessins et modèles au quotidien. Ils vous rappelleront les différentes échéances à respecter (pour les étendre, les renouveler…).

Contrats

Nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent d’exploiter ou de faire exploiter vos modèles (contrat de licence, contrat de cession, règlement de copropriété).

Exploitation

En cas de nouveaux projets, et pour ne pas risquer une action en contrefaçon de dessin et modèle de la part de tiers, nous pouvons effectuer une analyse de liberté d’exploitation qui permet d’identifier d’éventuels dépôts (de tiers) bloquants.

Veille

Nous surveillons pour vous mondialement ou localement les registres pour détecter d’éventuelles atteintes portées à vos droits de modèles ou à des fins de veille concurrentielle.

Obtention des droits

Nous déposons vos dessins et modèles devant l’INPI, l’EUIPO et/ou l’OMPI (ou localement à l’international par le biais de nos correspondants). Nous effectuons également des recherches d’antériorités pour identifier d’éventuels droits antérieurs de tiers et pour nous assurer de la nouveauté de votre création.

Gestion de vos droits

Nos gestionnaires en interne suivent et gèrent vos dessins et modèles au quotidien. Ils vous rappelleront les différentes échéances à respecter (pour les étendre, les renouveler…).

Contrats

Nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent d’exploiter ou de faire exploiter vos modèles (contrat de licence, contrat de cession, règlement de copropriété).

Exploitation

En cas de nouveaux projets, et pour ne pas risquer une action en contrefaçon de dessin et modèle de la part de tiers, nous pouvons effectuer une analyse de liberté d’exploitation qui permet d’identifier d’éventuels dépôts (de tiers) bloquants.

Veille

Nous surveillons pour vous mondialement ou localement les registres pour détecter d’éventuelles atteintes portées à vos droits de modèles ou à des fins de veille concurrentielle.

Contentieux administratif devant l’EUIPO

Nous défendons vos intérêts devant l'EUIPO en déposant des actions en nullité à l’encontre de modèles déposés portant atteinte à vos droits et/ou en vous représentant dans le cadre de ces procédures.

Contentieux judiciaire en dessins et modèles en France et à l’international

Nous vous représenterons dans le cadre des actions précontentieuses ou judiciaires devant les Tribunaux judiciaires que ce soit en demande (action en nullité et/ou en contrefaçon de modèle) et en défense.
A l’origine du dossier, nous pilotons la mesure probatoire spécifique que connaît cette matière : la saisie-contrefaçon afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits. Notre réseau de correspondants internationaux nous permet en outre de défendre vos droits partout dans le monde.

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