INFORMATIQUE & DATA


Un service complet pour protéger vos logiciels et vos données



Le Cabinet a historiquement développé une forte expertise en droit de l’informatique, domaine dans lequel nous intervenons en conseil, en rédaction de contrats et en contentieux.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de leurs problématiques DATA. Le droit de la donnée ne se limitant pas au seul respect de la règlementation RGPD et aux activités de collecte, nous nous efforçons d’appréhender le sujet de manière globale, en intégrant notamment les enjeux de propriété intellectuelle.

Expertise :

- Rédaction de contrats informatiques (infogérance, licence de logiciels, développement, Saas, Pass etc.)

- Contentieux en droit de l’informatique (contractuel, contrefaçon)

- Réalisation d’audit de traitement de données personnelles

- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité RGPD

Expertise :

- Rédaction de contrats informatiques (infogérance, licence de logiciels, développement, Saas, Pass etc.)

- Contentieux en droit de l’informatique (contractuel, contrefaçon)

- Réalisation d’audit de traitement de données personnelles

- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité RGPD

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