NOTRE VISION
Une approche globale et concrète de votre propriété intellectuelle
Vous avez une problématique en propriété intellectuelle ?
Nous sommes là pour vous aider à la comprendre et à la régler.
Comment ?
Avec notre équipe de Conseils en propriété industrielle, de Juristes et d’Avocats qui travaillent en synergie et partagent leurs expériences pour apporter un service complet (technique et juridique) à nos clients.
"La lumière nait du discours"
Pour un service complet en PI
Ces différentes expertises nous permettent en premier lieu de répondre à l’ensemble des problématiques (technique, administrative, juridique et économique) que vous pouvez rencontrer au quotidien dans la protection et la défense de vos actifs immatériels.
Ces expertises complémentaires s’accordent en outre pleinement dans notre structure et nous donnent la possibilité de proposer à nos clients un service complet en matière propriété intellectuelle, de l’obtention des droits à leur défense :
"La stratégie c'est les moyens dont on dispose... et la volonté qu'on a de les utiliser... et de les défendre" (CLAUSEWITZ)L'obtention de vos droits
"La stratégie c'est les moyens dont on dispose... "
A vos côtés, nous faisons naître et nous protégeons l’ensemble de vos actifs immatériels (brevet, marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine, noms géographiques et signes de qualité), en vous aidant à les constituer et notamment :
1
en déterminant à l’origine le bon choix de protection juridique en prenant en compte l’ensemble des aspects techniques, juridiques, fiscaux, économiques et opérationnels ;
2
en s’assurant de la disponibilité de vos droits, en vérifiant qu’ils ne portent pas atteinte à des droits préexistants ;
3
en mettant en œuvre les démarches de protection adéquates (dépôt, organisation du secret…) et en rédigeant les brevets qui viendront protéger vos innovations techniques ;
4
en déposant devant tout office de propriété industrielle vos demandes de brevet, de marque et de dessin et modèle ;
5
en gérant ces procédures et en défendant vos créations / innovations devant les offices jusqu’à l’obtention des droits, de telle sorte que vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour l’ensemble de vos droits ;
6
après leur obtention, nous gérons votre portefeuille de droits de propriété industrielle (brevet, marque, modèles) et notamment en étendant s'il y a lieu vos droits partout dans le monde, en les maintenant en vigueur et en les renouvelant tout au long de leur vie ;
L'exploitation de vos droits
"...et la volonté qu'on a de les utiliser..."Une fois les droits constitués, nous vous assistons dans l’ensemble de vos démarches en propriété intellectuelle, en vous aidant à les valoriser et notamment :
1
en transférant/licenciant tout ou partie de vos droits de PI ou en organisant une copropriété sur ceux-ci (contrat de cession, de licence, règlement de copropriété) ;
2
en organisant la coexistence de votre marque avec un tiers sur le marché (accord de coexistence) ;
3
en encadrant contractuellement vos activités de collaboration technique, de recherche et de développement, de consortium, de joint-venture ou de transfert de technologie ;
4
en analysant la portée, la validité et l’opposabilité de droits de propriété intellectuelle (analyse de liberté d’exploitation, analyse de validité, avis juridique préalable à une action en contrefaçon …) ;
5
en auditant les portefeuilles de droits de propriété intellectuelle d’une entreprise dans le cadre notamment de projet d’acquisition ou de fusion ;
6
en évaluant la valeur économique des droits de propriété intellectuelle (cession de droits, taux de redevance) ;
7
en vous assistant dans le cadre des démarches CIR ou autres demandes de subvention et de financement …
La défense de vos droits
"...et de les défendre"
Et le Cabinet protègera vos intérêts et vos actifs contre toute forme d’atteinte :
1
en surveillant les registres français, européens ou mondiaux des offices de propriété industrielle pour détecter des atteintes à vos droits (brevets, marques, modèles, noms de domaine) ;
2
en engageant toute opposition à l'encontre de droits de tiers ou toutes actions administratives (déchéance…) devant les Offices français, européens et internationaux ;
3
en défendant vos droits d'inventeur devant les Tribunaux ou à la Commission Nationale des Inventions de salariés (CNIS) ;
4
en négociant avec les tiers la cessation et réparation de l’atteinte à votre monopole ;
5
en effectuant, avec l’assistance de nos partenaires huissiers de justice, des saisies contrefaçon pour obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits et son ampleur ;
6
en introduisant toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale en France devant les juridictions compétentes ou à l'inverse en vous défendant contre les allégations de tiers ;
7
en gérant et en coordonnant avec nos correspondants vos litiges en propriété intellectuelle à l’international ;
8
en vous assistant dans le cadre d’arbitrage et de médiation en propriété intellectuelle.
8
et/ou en vous assistant en défense dans le cadre d'actions administratives et/ou en contrefaçon qui seraient engagées à votre encontre.