DROIT DES BREVETS


Protéger vos innovations techniques !



Le Cabinet fournit un service complet en matière de brevet d’invention : en obtenant les droits devant les offices, en vous assistant dans le cadre de leur exploitation, en rédigeant les contrats qui vous protègent et en défendant vos droits devant les offices dans le cadre de procédure d’opposition ou devant le Tribunal Judiciaire de Paris, exclusivement compétent pour les actions en contrefaçon et en nullité de brevet.

Contentieux administratif devant l’INPI (brevet français) et l’OEB (brevet européen)

Nous défendons vos intérêts devant les Offices (INPI, OEB) en déposant des oppositions contre des brevets de concurrents et en vous représentant dans le cadre de ces procédures.

Contentieux judiciaire en France

Nous vous représentons, en demande ou en défense, dans le cadre de l’ensemble des procédures précontentieuses ou judiciaires en matière de brevet: action en revendication et/ou en contrefaçon devant le Tribunaux judiciaire de Paris, exclusivement compétent.

A l’origine de l’action en contrefaçon, nous mettons en œuvre et organisons la procédure probatoire spécifique existante en la matière : la saisie-contrefaçon, afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits. Nous avons à cet égard développé un réseau national d’huissiers de justice nous permettant d’intervenir efficacement partout en France.

Contentieux brevet à l’international

Nous avons développé depuis 30 ans un réseau mondial de partenaires, conseils en propriété industrielle et avocats, qui nous permettent d’intervenir dans la plupart des pays. En cas de litiges internationaux, nous vous aidons à coordonner les actions en cours dans les différents pays.

Obtention des droits

Nous rédigeons avec vous votre demande de brevet que nous déposons devant l’INPI, l’OEB ou l’OMPI (ou localement à l’international par le biais de nos correspondants). Nous intervenons dans la plupart des domaines techniques (mécanique, électronique et NTIC, télécom, sciences du vivant, pharmacie).

Gestion de vos droits

Nos gestionnaires brevets suivent et gèrent vos brevets au quotidien. Ils vous rappelleront les différentes échéances à respecter (pour les étendre, les maintenir en vigueur …).

Recherche d’antériorités / Veille

Nous effectuons des recherches d’antériorités afin de dresser un état de l’art de votre technologie pour en apprécier sa portée.
Une fois les droits obtenus, nous surveillons également les registres afin de détecter d‘éventuelles atteintes portées à vos droits ou à des fins de veille concurrentielle.

Exploitation

En cas de nouveaux projets, et pour ne pas risquer une action en contrefaçon de brevet de la part de tiers, nous pouvons effectuer une analyse de liberté d’exploitation qui permet d’identifier d’éventuels brevets (de tiers) bloquants.

Contrats

Nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent l'exploitation de vos brevets (accord de confidentialité, contrats de licence, contrat de cession). Nous intervenons également dans le cadre de projets plus vastes (contrat de R&D, accord de consortium) dans lesquels il est indispensable de prévoir dès l’origine le sort et la titularité des résultats de recherche.

Brevet informatique

Nous avons développé une expertise spécifique en matière de brevets informatiques qui, s'ils relèvent pour une grande part du droit commun des brevets, présentent des particularités juridiques et techniques importantes du fait de leur exclusion "en tant que tel" de la brevetabilité en Europe.

Obtention des droits

Nous rédigeons avec vous votre demande de brevet que nous déposons devant l’INPI, l’OEB ou l’OMPI (ou localement à l’international par le biais de nos correspondants). Nous intervenons dans la plupart des domaines techniques (mécanique, électronique et NTIC, télécom, sciences du vivant, pharmacie).

Gestion de vos droits

Nos gestionnaires brevets suivent et gèrent vos brevets au quotidien. Ils vous rappelleront les différentes échéances à respecter (pour les étendre, les maintenir en vigueur …).

Recherche d’antériorités / Veille

Nous effectuons des recherches d’antériorités afin de dresser un état de l’art de votre technologie pour en apprécier sa portée.
Une fois les droits obtenus, nous surveillons également les registres afin de détecter d‘éventuelles atteintes portées à vos droits ou à des fins de veille concurrentielle.

Exploitation

En cas de nouveaux projets, et pour ne pas risquer une action en contrefaçon de brevet de la part de tiers, nous pouvons effectuer une analyse de liberté d’exploitation qui permet d’identifier d’éventuels brevets (de tiers) bloquants.

Contrats

Nous vous assistons dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats qui vous permettent l'exploitation de vos brevets (accord de confidentialité, contrats de licence, contrat de cession). Nous intervenons également dans le cadre de projets plus vastes (contrat de R&D, accord de consortium) dans lesquels il est indispensable de prévoir dès l’origine le sort et la titularité des résultats de recherche.

Contentieux administratif devant l’INPI (brevet français) et l’OEB (brevets européens)

Nous défendons vos intérêts devant les Offices (INPI, OEB) en déposant des oppositions contre des brevets de concurrents et en vous représentant dans le cadre de ces procédures.

Contentieux judiciaire en France

Nous vous représentons, en demande ou en défense, dans le cadre de l’ensemble des procédures précontentieuses ou judiciaires en matière de brevet: action en revendication et/ou en contrefaçon devant le Tribunaux judiciaire de Paris, exclusivement compétent. A l’origine de l’action en contrefaçon, nous mettons en œuvre et organisons la procédure probatoire spécifique existante en la matière : la saisie-contrefaçon, afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée à vos droits. Nous avons à cet égard développé un réseau national d’huissiers de justice nous permettant d’intervenir efficacement partout en France.

Contentieux brevet à l’international

Nous avons développé depuis 30 ans un réseau mondial de partenaires, conseils en propriété industrielle et avocats, qui nous permettent d’intervenir dans la plupart des pays. En cas de litiges internationaux, nous vous aidons à coordonner les actions en cours dans les différents pays.

Brevet informatique

Nous avons développé une expertise spécifique en matière de brevets informatiques qui, s'ils relèvent pour une grande part du droit commun des brevets, présentent des particularités juridiques et techniques importantes du fait de leur exclusion "en tant que tel" de la brevetabilité en Europe.
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