La Commission propriété intellectuelle de l’ACE (association des Avocats Conseils d’Entreprise) a eu le plaisir d’animer à l’occasion du 30ème congrès national de l’association, à Arcachon, le 7 octobre 2022, un atelier de présentation sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB). Complémentaires dans les prétoires, Alexandre Jacquet (avocat) et Xavier Rataboul (mandataire agréé OEB), associés du […]

Cela est a priori acté : le Brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) verront donc le jour au printemps 2023 (voir le calendrier de mise en place de la JUB). Les industriels et les praticiens se préparent donc à utiliser dans quelques mois ce nouveau titre et cette nouvelle juridiction. Le congrès annuel de l’AIPPI (Association Internationale […]

Le cabinet a le plaisir d’organiser, comme chaque année en octobre, 3 jours de formation avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) sur la thématique « Maitriser les contrats brevets ». Cette formation, animée par Virginie LEHOUX et Alexandre JACQUET, comprend 2 ateliers indépendants, de niveau progressif (« Les bases » et « Approfondissement »). Au programme sur ces 3 jours : Généralités sur le […]

Décision PIBD 1183-III-2 L’INPI nous a annoncé la naissance de leur première décision d’opposition en brevet ! Lien de la décision : cliquez ici On notera la différence de présentation de cette décision avec les décisions des Divisions d’Opposition de l’OEB qui résument les points de vue du Titulaire et de l’Opposant au début de la décision, puis terminent par […]

La Commission Ouverte du Barreau de Paris « Brevets et Secret des affaires » et la Commission « JUB » du Groupe français de l’AIPPI organisent le 8 avril 2022 (de 10H à 12H), en présentiel à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, une conférence sur le thème : « Juridiction Unifiée du Brevet – Comment se préparer à son lancement ?  » […]