La JUB et le Brevet Unitaire au programme du 30ème congrès national de l’ACE

La Commission propriété intellectuelle de l’ACE (association des Avocats Conseils d’Entreprise) a eu le plaisir d’animer à l’occasion du 30ème congrès national de l’association, à Arcachon, le 7 octobre 2022, un atelier de présentation sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB).

Complémentaires dans les prétoires, Alexandre Jacquet (avocat) et Xavier Rataboul (mandataire agréé OEB), associés du Cabinet BENECH et qui animaient cet atelier, l’ont également été au pied de la dune du Pilat pour exposer de manière synthétique les grandes lignes du nouveau système JUB/Brevet Unitaire, dont l’entrée en vigueur est prévu au 1er avril 2023.


Site de l’ACE : https://avocats-ace.fr/2022/05/04/30eme-congres-national-de-lace-67-octobre-2022-arcachon/