La JUB et le Brevet Unitaire : Mock Trial à SAN FRANCISCO (AIPPI)

Cela est a priori acté : le Brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) verront donc le jour au printemps 2023 (voir le calendrier de mise en place de la JUB).

Les industriels et les praticiens se préparent donc à utiliser dans quelques mois ce nouveau titre et cette nouvelle juridiction.

Le congrès annuel de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) qui se déroulait à San Francisco il y a quelques semaines a été l’occasion d’assister à une répétition générale de ce que seront demain les procés en contrefaçon devant la JUB.

Hélène CORRET, co-présidente de la commission JUB du groupe français de l’AIPPI et associée du Cabinet BENECH, participait à ce procès fictif (ou Mock Trial) aux côtés d’autres conseils et devant des juges provenant de différents pays participant à la JUB (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Lituanie).

Un tel exercice pratique présente un intérêt évident pour les praticiens et confirme la complémentarité de compétences entre avocats et mandataires agrées lors des plaidoiries et des échanges.

Mais le Cabinet en est convaincu depuis 30 ans!

Pour plus de détails sur ce Mock Trial et sur la prestation d’Hélène, vous pouvez consulter la page dédiée du site de l’AIPPI


Pour plus de détail sur la JUB : https://www.unified-patent-court.org/