Première décision de l’INPI statuant sur une opposition à un brevet d’invention

Décision PIBD 1183-III-2

L’INPI nous a annoncé la naissance de leur première décision d’opposition en brevet !

Lien de la décision : cliquez ici

On notera la différence de présentation de cette décision avec les décisions des Divisions d’Opposition de l’OEB qui résument les points de vue du Titulaire et de l’Opposant au début de la décision, puis terminent par la décision elle-même.

La décision de l’INPI, elle, traite le cas point par point, en exposant le point de vue de l’opposant puis le point de vue du titulaire, et enfin l’appréciation de la division d’opposition.

Au final, un brevet maintenu sous forme modifié.

Cette décision est susceptible de recours devant la cour d’Appel !

À suivre donc…