L’Observatoire de l’EUIPO publie un document de synthèse sur les retenues de marchandises en UE

À la suite de la publication, en décembre 2020, des rapports de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) et de l’EUIPO sur la retenue de marchandises portant atteinte aux droits de PI, l’Observatoire de la PI vient de publier un document donnant une synthèse des retenues de produits de contrefaçon en 2019, telles que déclarées par les États membres de l’UE. On retiendra notamment que :

1. Environ 72 millions d’articles de contrefaçon ont été retenus dans l’UE en 2019 (réduction de près de 21 % par rapport à 2018) ;
2. L’Italie a enregistré le plus grand nombre de retenues avec plus de 41 % des retenues totales en volume et plus de 48 % en valeur estimée ;
3. Les quatre catégories les plus courantes de produits retenus sont les jouets, les cigarettes, les accessoires vestimentaires et les vêtements ;
4. Les atteintes aux marques représentaient près de 90 % quant au nombre d’articles et près de 96 % en ce qui concerne la valeur estimée des retenues.

Source : Site de l’Observatoire de l’EUIPO https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/home

Rapport complet consultable sur le site de l’Observatoire : https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/observatory/documents/reports/2021_Enforcement_IP_Detencions/2021_Report_on_overall_EU_detentions_during_2019_FullR_en.pdf