Appréciation du risque de confusion au stade de l’opposition = le dépôt rien que le dépôt ! (T-44/20 CHANEL / EUIPO)
La société CHANEL SAS a formé opposition à l’encontre de la demande d’enregistrement de marque européenne figurative suivante de la société HUAWEI :
Elle invoquait l’existence d’un risque de confusion avec ses marques figurative et de renommée suivantes :
Une des questions posées au Tribunal de l’UE, saisi du recours de la société CHANEL contre la décision de la Chambre de recours de l’EUIPO ayant rejeté son opposition, était de savoir si dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre les signes, il devait être tenu compte de la demande de marque querellée dans une orientation autre que celle dans laquelle elle avait été déposée. En effet, en l’espèce, les ressemblances entre les signes sont plus fortes lorsque la demande de marque querellée fait l’objet d’une rotation à 90 degré (voir ci-dessous).
Le Tribunal répond non à cette question, en rappelant dans sa décision que :
- lors de l’appréciation de leur identité ou de leur similitude, les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés, c’est-à-dire dans la forme et dans l’orientation dans laquelle ils sont enregistrés ou demandés ;
- l’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison de signes.
Cela précisé, le Tribunal rejette le recours de la société CHANEL contre la demande de marque de la société HUAWEI, qui est donc enregistrée, estimant comme l’EUIPO que, si les marques en conflit partagent certaines caractéristiques visuelles, elles sont trop différentes sur le plan visuel pour caractériser un risque de confusion.
Décision du Tribunal de l’UE, 21 avr. 2021, aff. T-44/20, Chanel SAS c/ EUIPO – accessible ici : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=CCCF453A5B84276EC8CECF26B8E79CBC?text=&docid=240167&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=10405134)
