La Commission ouverte du Barreau de Paris “BREVETS ET SECRET DES AFFAIRES” organise un webinar le 12 avril prochain (de 9h à 11h) sur le thème d’actualité suivant : “BREVETS / SAVOIR-FAIRE, UN FREIN A LA DIFFUSION DES VACCINS ANTI-COVID DANS LE MONDE ?” Ce webinar sera animé par : Lionel VIAL, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en brevets européens […]

Les demandes d’intervention pourront s’effectuer électroniquement grâce au logiciel européen *_Intellectual Property Enforcement Portal_ * à partir de la fin 2021.https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/ip-enforcement-portal-home-page Une session Demo et Q&A Session prévue le 31 mars 2021 pour les titulaires et mandataires.  Registration page : https://euipo.blumm.it/event/ar/1/ipep-demo-session-march

Le droit des brevets et le droit de la concurrence sont en perpétuel mouvement pour s’adapter aux évolutions technologiques de notre temps. Parmi ces problématiques actuelles se trouve notamment la question des licences FRAND. Une licence FRAND (pour « Fair, Reasonable and Non Discriminatory ») est une licence de portefeuille de brevets correspondant à une ou plusieurs normes techniques obligatoires, et qui […]

Le Cabinet d’avocats BENECH, créé en 1993 par un ingénieur, ancien conseil en propriété industrielle, devenu avocat par vocation, a toujours eu la pluridisciplinarité (technique et juridique) dans son génome. Cela lui a permis de proposer très tôt à ses clients un service complet en matière de constitution et de défense, mais aussi de gestion et d’exploitation de leurs actifs […]

L’EUIPO a lancé en fin d’année dernière l’outil GIview, une base de données de recherche pour toutes les indications géographiques (IG) protégées au niveau de l’Union européenne. Cette base de donnée fournit ainsi des informations détaillées sur les IG enregistrées dans l’UE mais également sur les IG non-UE protégées au niveau de l’UE par le biais d’accords bilatéraux et multilatéraux […]

Le 18 décembre 2020, un fonds de subvention de 20 millions d’euros a été lancé au niveau européen, à destination des PME. Celui-ci prévoit l’octroi de chèques PI aux PME implantées dans l’UE afin que celles-ci puissent optimiser leurs droits de PI. Les aides prennent notamment la forme de remboursements pour des demandes de marques ou dessins ou modèles (50 […]