Le cabinet organise avec la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain et le cabinet canadien Colas Moreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ) une formation sur la thématique « La propriété intellectuelle en Europe ». Cette formation est animée par Frédéric BENECH et notre confrère canadien Bernard COLAS.

Le cabinet a le plaisir d’organiser, comme chaque année en octobre, 3 jours de formation avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) sur la thématique « Maitriser les contrats brevets ». Cette formation, animée par Virginie LEHOUX et Alexandre JACQUET, comprend 2 ateliers indépendants, de niveau progressif (« Les bases » et « Approfondissement »). Au programme sur ces 3 jours : Généralités sur le […]

La Cour de Justice, dans une décision du 9 septembre 2021, vient de répondre à trois questions préjudicielles formées par le CIVC (Comité Interprofessionnel du vin de Champagne) de la façon suivante (emphase ajoutée) : L’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des […]

La raison d’être a été introduite par la loi Pacte n°2019/486 à l’article 1835 du code civil qui dispose désormais que « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ». Au-delà de l’objet social, la raison d’être permet […]

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 31 mars 2021 que la perte de chance de réaliser les gains du contrat non conclu du fait de la rupture fautive des pourparlers n’est pas indemnisable. En effet, on rappellera que le principe en matière de négociation de contrat est la liberté, ainsi que le rappelle l’article 1112 […]

À la suite de la publication, en décembre 2020, des rapports de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) et de l’EUIPO sur la retenue de marchandises portant atteinte aux droits de PI, l’Observatoire de la PI vient de publier un document donnant une synthèse des retenues de produits de contrefaçon en 2019, telles que […]