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DOCUMENTATION

Actualités

Vous trouverez dans cette page les dernières actualités qui ont attiré notre attention en propriété intellectuelle, matière très vivante dans bien des domaines (législatif, réglementaire, doctrinal, jurisprudentiel et associatif).

Nous vous informerons également dans cette rubrique de l'activité du Cabinet.

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10/02/2021

Chiffres clés publiés par l’INPI pour l’année 2020

L’INPI vient de publier les chiffres de la propriété industrielle pour l’année 2020 en France : – 106 115 marques déposées (+ 7,2 % par rapport à 2019) ; – 5 903 dessins et modèles déposés (+ 3,7 % par rapport à 2019) ; – 14 309 brevets déposés (- 9,5 % par rapport à 2019). Source : https://www.inpi.fr/fr/nationales/chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-2020-un-nouveau-record-de-depots-de-marques

02/02/2021

JUB : affectation provisoire des domaines de contentieux de la Section londonienne

La revue PIBD nous informe que le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a indiqué le 26 janvier 2021 qu’une affectation provisoire, à Paris et à Munich, des domaines de contentieux qui relevaient de la section de Londres avait fait l’objet d’un accord des États membres au sein du comité préparatoire à la JUB. Source : PIBD […]

02/02/2021

Ouverture d’enquêtes publiques sur les demandes d’homologation de cahiers des charges d’IG COUTEAU DE LAGUIOLE et POTERIES D’ALSACE

Le Journal officiel du 29 janvier 2021 nous informe de l’ouverture d’enquêtes publiques sur deux nouvelles demandes d’homologation de cahiers des charges d’indications géographiques : COUTEAU DE LAGUIOLE et POTERIES D’ALSACE. Les enquêtes publiques relatives aux cahier des charges de ces IG sont ouvertes pour une durée de deux mois et se clôtureront donc le 29 mars 2021.

19/01/2021

Mise en ligne des directives d’opposition en matière de brevet (version complète) par l’INPI

En ce début d’année, l’INPI vient de mettre en ligne une première version complète des directives opposition en matière de brevet (accessibles ici). Nous rappelons en effet que loi PACTE du 22 mai 2019 a conféré à l’INPI de nouvelles attributions. Depuis le 1er avril 2020, la procédure d’opposition à un brevet délivré par l’INPI est ainsi possible.

07/12/2020

« Réalités Industrielles » sur la propriété industrielle

L’INPI, sous l’égide de son directeur général et les « Annales des Mines » ont réalisé un numéro de la série « Réalités Industrielles » sur la propriété industrielle, traitant notamment : des évolutions des lois et des titres de PI en plus de 200 ans ; les enjeux économiques de la PI abordés à travers des témoignages de professionnels de la PI ; le positionnement de l’INPI et ses défis à […]

20/10/2020

Point sur les nouveaux types de marques, un an après l’entrée en vigueur du Paquet marques

Le service juridique et international de l’INPI a fait le bilan il y a peu sur les marques non traditionnelles (sonores, multimédia et de mouvement) qui peuvent, depuis un an, être déposées auprès de l’INPI suite à la réforme de la législation française en la matière. Il convient de retenir ce qui suit : En 2020, le nombre de dépôts […]