L’EUIPO et l’OEB viennent de rédiger un rapport conjoint comparant les performances économiques des entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, modèle) à celles des entreprises qui n’en détiennent pas. Selon cette analyse, les entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle génèrent des recettes par salarié supérieures de 20 % par rapport à leurs homologues ne disposant […]

L’INPI vient de publier les chiffres de la propriété industrielle pour l’année 2020 en France : – 106 115 marques déposées (+ 7,2 % par rapport à 2019) ; – 5 903 dessins et modèles déposés (+ 3,7 % par rapport à 2019) ; – 14 309 brevets déposés (- 9,5 % par rapport à 2019). Source : https://www.inpi.fr/fr/nationales/chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-2020-un-nouveau-record-de-depots-de-marques

La revue PIBD nous informe que le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a indiqué le 26 janvier 2021 qu’une affectation provisoire, à Paris et à Munich, des domaines de contentieux qui relevaient de la section de Londres avait fait l’objet d’un accord des États membres au sein du comité préparatoire à la JUB. Source : PIBD […]

Le Journal officiel du 29 janvier 2021 nous informe de l’ouverture d’enquêtes publiques sur deux nouvelles demandes d’homologation de cahiers des charges d’indications géographiques : COUTEAU DE LAGUIOLE et POTERIES D’ALSACE. Les enquêtes publiques relatives aux cahier des charges de ces IG sont ouvertes pour une durée de deux mois et se clôtureront donc le 29 mars 2021.