Le 18 décembre 2020, un fonds de subvention de 20 millions d’euros a été lancé au niveau européen, à destination des PME. Celui-ci prévoit l’octroi de chèques PI aux PME implantées dans l’UE afin que celles-ci puissent optimiser leurs droits de PI. Les aides prennent notamment la forme de remboursements pour des demandes de marques ou dessins ou modèles (50 […]

Pour la douane française, la lutte contre la contrefaçon est une priorité. En 2020, les services douaniers ont ainsi intercepté plus de 5 millions d’articles, soit + 20 % par rapport à 2019 (source : douanes.gouv.fr). Dans ce contexte, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté lundi 22 février 2021 à l’aéroport de Roissy le nouveau […]

Dans une décision du 8 janvier 2021, la Cour d’appel de PARIS confirme la décision du Directeur de l’INPI refusant partiellement une demande de marque figurative correspondant à l’aspect des produits désignés (en l’occurrence un motif de semelle de chaussures). En substance, la Cour considère que le motif en question, jugé simple et banal, ne sera pas perçu par le […]

Frédéric Benech et Anne Morgane Barrault interviennent comme chaque année dans le cadre du Master 2 « Droit de la Propriété Intellectuelle » de Jean-Pierre Clavier à l’université de Nantes. Les ateliers pratiques qu’ils proposent aux étudiants le seront, cette année, en visio, de Février à Avril 2021.

L’EUIPO et l’OEB viennent de rédiger un rapport conjoint comparant les performances économiques des entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, modèle) à celles des entreprises qui n’en détiennent pas. Selon cette analyse, les entreprises qui détiennent des droits de propriété intellectuelle génèrent des recettes par salarié supérieures de 20 % par rapport à leurs homologues ne disposant […]

L’INPI vient de publier les chiffres de la propriété industrielle pour l’année 2020 en France : – 106 115 marques déposées (+ 7,2 % par rapport à 2019) ; – 5 903 dessins et modèles déposés (+ 3,7 % par rapport à 2019) ; – 14 309 brevets déposés (- 9,5 % par rapport à 2019). Source : https://www.inpi.fr/fr/nationales/chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-2020-un-nouveau-record-de-depots-de-marques