Le 14 février 2025, la Loi n°2025-127 relative aux finances pour 2025 a introduit plusieurs réformes importantes affectant les dispositifs d’aide à l’innovation en France, notamment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collection (CIC). Ces mesures auront des conséquences directes sur la gestion fiscale des entreprises innovantes. 1. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) […]

Le Cabinet a le plaisir d’organiser les 22 et 23 octobre 2024, avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle), une formation sur la thématique « Confidentialité et risque de contamination ». Cette formation, animée par Alexandre JACQUET, traite sur deux jours de la délicate question de la protection des informations confidentielles dans l’entreprise et a pour ambition de faire le point […]

Le Cabinet a le plaisir d’organiser, comme chaque année en octobre, 2 jours de formation avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) sur la thématique « Maîtriser les contrats brevets : approfondissement ». Le programme de cette formation, animée par Virginie LEHOUX et Alexandre JACQUET, est le suivant : Généralités sur le droit des contrats ; Négociation ; Pré-contrats ; Revue des principaux contrats en […]

Le cabinet a le plaisir d’organiser, comme chaque année en octobre, 2 jours de formation avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) sur la thématique « Comprendre les contrats brevets ». Cette formation, animée par Virginie LEHOUX et Alexandre JACQUET, a pour objectif de permettre aux participants d’appréhender les subtilités et la technique de rédaction des principaux contrats portant sur les brevets d’invention (licence, cession, […]

Le REPI (Réseau Entreprises Propriété Intellectuelle) (www.repi-asso.com), et son Président Frédéric BENECH, vous convient chaleureusement le mardi 24 septembre 2024, de 9h30 à 12h30, à une rencontre sur le thème « Aides, financements et fiscalité de la Propriété Intellectuelle » à laquelle participeront les acteurs et spécialistes suivants de ces domaines relativement complexes et évolutifs : Cette rencontre se tiendra le mardi […]