Décision PIBD 1183-III-2 L’INPI nous a annoncé la naissance de leur première décision d’opposition en brevet ! Lien de la décision : cliquez ici On notera la différence de présentation de cette décision avec les décisions des Divisions d’Opposition de l’OEB qui résument les points de vue du Titulaire et de l’Opposant au début de la décision, puis terminent par […]

La Commission Ouverte du Barreau de Paris « Brevets et Secret des affaires » et la Commission « JUB » du Groupe français de l’AIPPI organisent le 8 avril 2022 (de 10H à 12H), en présentiel à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, une conférence sur le thème : « Juridiction Unifiée du Brevet – Comment se préparer à son lancement ?  » […]

Le 13 Novembre 2021 avait lieu en rade de Brest la première OUEST CUP, régate entre les différents acteurs de la Propriété Intellectuelle (PI) de la région Grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Normandie). Cette régate a pour but de favoriser la bonne entente, l’amitié et la coopération entre les acteurs de la PI que sont les inventeurs, les entreprises […]

L’Association des Praticiens Européens des Brevets (APEB) est une association créée en 2005 par des spécialistes du droit des brevets (CPI, industriels et avocats spécialisés). Elle organise depuis lors de nombreux travaux et évènements publics afin de promouvoir, en France comme à l’étranger, le droit des brevets, outil indispensable à la promotion et la protection de l’innovation. Le 9 décembre […]