Rejet d’une marque de forme pour absence de caractère distinctif (apparence du produit)
Dans une décision du 8 janvier 2021, la Cour d’appel de PARIS confirme la décision du Directeur de l’INPI refusant partiellement une demande de marque figurative correspondant à l’aspect des produits désignés (en l’occurrence un motif de semelle de chaussures).
En substance, la Cour considère que le motif en question, jugé simple et banal, ne sera pas perçu par le consommateur en tant que marque (indiquant l’origine commerciale du produit).
Le titulaire a tenté de démontrer, par sondage, que sa marque avait néanmoins acquis ce caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur le marché. Mais les juridictions sont exigeantes quant à ce mode de preuve qui, en l’espèce, a été déclaré non-recevable compte tenu de sa production partielle.
Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 8 janvier 2021, 19/14730
Source : PIBD 1154-III-4
