Déploiement du fonds de subvention européen « IDEAS POWERED FOR BUSINESS » en faveur des droits de PI des PME

Le 18 décembre 2020, un fonds de subvention de 20 millions d’euros a été lancé au niveau européen, à destination des PME.

Celui-ci prévoit l’octroi de chèques PI aux PME implantées dans l’UE afin que celles-ci puissent optimiser leurs droits de PI.

Les aides prennent notamment la forme de remboursements pour des demandes de marques ou dessins ou modèles (50 % de réduction sur les taxes de base), jusqu’à 1 500 euros par entreprise.

Selon le calendrier qui a été prévu, cinq périodes successives vont permettre aux PME de profiter de ces subventions :
– Du 11 au 31 janvier 2021
– Du 1er au 31 mars 2021
– Du 1er au 31 mai 2021
– Du 1er au 31 juillet 2021
– Du 1er au 30 septembre 2021

Définition européenne d’une PME: elle emploie moins de 250 personnes et son chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou son bilan n’excède pas 43 millions d’euros.

Toutes les informations nécessaires sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/online-services/sme-fund#timeline