Le cabinet a le plaisir d’organiser, comme chaque année en octobre, 2 jours de formation avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) sur la thématique « Maîtriser les contrats brevets : approfondissement ». Le programme de cette formation, animée par Virginie LEHOUX et Alexandre JACQUET, est le suivant : Généralités sur le droit des contrats ; Négociation ; Pré-contrats […]

On rappelle que les oppositions aux brevets français sont possibles devant l’INPI depuis le 1er avril 2020. Un an plus tard, l’INPI nous indique que 9 oppositions sont actuellement pendantes (1 opposition en phase de recevabilité et 8 oppositions en phase d’instruction). Elles ont été initiées par des mandataires agrées (56% des cas), par des entreprises allemandes (33%) ou par […]