Le REPI (Réseau Entreprises Propriété Intellectuelle) (www.repi-asso.com), et son Président Frédéric BENECH, vous convient chaleureusement à une conférence sur « La Médiation au service de la Propriété Intellectuelle, Un mode alternatif de règlement des différends (MARD) pour les acteurs de l’innovation » le jeudi 7 septembre 2023 de 18h30 à 20h30 à l’Université de droit de Nantes (Amphi A). A l’occasion de […]

Le REPI (Réseau Entreprises Propriété Intellectuelle) (www.repi-asso.com), et son Président Frédéric BENECH, vous convient chaleureusement à une conférence sur le METAVERS et les NFT, le mardi 15 Novembre 2022 à 18h (Amphi F) à l’Université de droit de Nantes. Pour s’inscrire : https://repi-asso.com/index.php/2022/10/17/conference-le-15-novembre-2022-sur-les-nft-et-le-metavers/

La Commission propriété intellectuelle de l’ACE (association des Avocats Conseils d’Entreprise) a eu le plaisir d’animer à l’occasion du 30ème congrès national de l’association, à Arcachon, le 7 octobre 2022, un atelier de présentation sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB). Complémentaires dans les prétoires, Alexandre Jacquet (avocat) et Xavier Rataboul (mandataire agréé OEB), associés du […]

Cela est a priori acté : le Brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) verront donc le jour au printemps 2023 (voir le calendrier de mise en place de la JUB). Les industriels et les praticiens se préparent donc à utiliser dans quelques mois ce nouveau titre et cette nouvelle juridiction. Le congrès annuel de l’AIPPI (Association Internationale […]

Le cabinet a le plaisir d’organiser, comme chaque année en octobre, 3 jours de formation avec l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) sur la thématique « Maitriser les contrats brevets ». Cette formation, animée par Virginie LEHOUX et Alexandre JACQUET, comprend 2 ateliers indépendants, de niveau progressif (« Les bases » et « Approfondissement »). Au programme sur ces 3 jours : Généralités sur le […]

Décision PIBD 1183-III-2 L’INPI nous a annoncé la naissance de leur première décision d’opposition en brevet ! Lien de la décision : cliquez ici On notera la différence de présentation de cette décision avec les décisions des Divisions d’Opposition de l’OEB qui résument les points de vue du Titulaire et de l’Opposant au début de la décision, puis terminent par […]