Présentation-débat sur les licences FRAND (Mlle Lucile Hurlé, Université de Nantes, REPI, INPI, BENECH)

Le droit des brevets et le droit de la concurrence sont en perpétuel mouvement pour s’adapter aux évolutions technologiques de notre temps. Parmi ces problématiques actuelles se trouve notamment la question des licences FRAND.

Une licence FRAND (pour « Fair, Reasonable and Non Discriminatory ») est une licence de portefeuille de brevets correspondant à une ou plusieurs normes techniques obligatoires, et qui de ce fait se révèle incontournable tant pour les industriels que pour les consommateurs.

Une présentation-débat sur ce sujet passionnant a été organisée autour de la présentation par Lucile Hurlé de son mémoire de Master 2 en collaboration entre le Cabinet Benech, l’INPI, l’Université de Nantes et l’association Réseau Entreprise Propriété Intellectuelle.

Vous pouvez suivre cet événement en replay avec le lien suivant : https://uncloud.univ-nantes.fr/index.php/s/dyPKYPBCypWiPyj