MENTIONS LÉGALES
Editeur du site & directeur de la publication – Ce site est édité par le cabinet BENECH, société d’avocats et de conseils en propriété industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 916 566, ayant son siège social 15, rue d’Astorg, 75008 PARIS – FRANCE (Tél. : +33(0)1 56 59 60 61 – Fax : +33(0)1 56 59 60 79 – Email : contact@benech.com).
Le directeur de la publication est Alexandre JACQUET, avocat au Barreau de Paris.
Hébergement du site – Ce site est hébergé par la société SOLUTIONS INFORMATIQUES SERVICES, SAS au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B513 532 572, ayant son siège social au 50, avenue de l’Europe, 92700 COLOMBES – FRANCE (Tél. : +33(0)1 46 49 18 30 – Fax : +33(0)1 46 49 18 91 – Email : info@solutions-informatiques.com).
Création du site – Ce site a été créé par la société GRAINE DE PUB, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 50337692300036, ayant son siège social au 11 chemin de la Chenaie, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE (Email : contact@grainedepub.fr) – Tous droits patrimoniaux cédés au Cabinet BENECH.
Illustrations – Les superbes illustrations de ce site ont été créées par Paula Jimenez. Nous vous invitons à consulter son site internet accessible à l’adresse https://paulajimenezdiaz.ultra-book.com/accueil pour admirer son travail – Tous droits patrimoniaux cédés au Cabinet BENECH.
Conditions d’utilisation du site – Le contenu de ce site n’a qu’une vocation de stricte information. Le Cabinet BENECH ne délivre aucune consultation en ligne par le biais de son site internet.
En utilisant le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous vous engagez à respecter ce qui suit.
Propriété intellectuelle – L’ensemble du contenu et des éléments composant le site, y compris les marques, logos et illustrations, est la propriété du cabinet BENECH. Toute reproduction non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Données personnelles – L’utilisation du site internet, telle que notamment pour faire une demande de contact, donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Notez que les traitements ont pour base légale votre consentement.
Les données personnelles collectées sont traitées par le cabinet BENECH, en tant que responsable du traitement. Elles sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact qui nous été adressées.
Les données personnelles suivantes sont collectées par le biais du site internet (formulaire de contact) : Sexe, Nom, prénom, adresse e-mail et téléphone.
Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et seront effacées à l’issue des durées de conservation.
Les données à caractère personnel traitées sont seulement destinées au cabinet BENECH et à ses éventuels prestataires, notamment l’hébergeur du site internet, aux fins de fournir les services.
Le cabinet BENECH stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement européen pour la protection des données n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en adressant un courrier au Cabinet BENECH (15, rue d’Astorg 75008 PARIS) ou un email à l’adresse suivante : contact@benech.com.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Tous droits réservés- 2021- Cabinet BENECH.